JORF n°219 du 20 septembre 1997

Arrêté du 12 septembre 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques) prévus à l'article 12 de l'arrêté du 3 mai 1996 susvisé sont fixés par référence aux programmes en vigueur à la date de l'arrêté d'ouverture du concours des différents diplômes prévus à l'annexe I ci-jointe.
Toutefois, le programme des épreuves du concours externe de recrutement dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche, spécialité Biologie, est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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Art. 2. - Pour chaque corps et chaque spécialité mentionnés à l'annexe I ci-jointe, les épreuves visées à l'article 1er portent sur le même programme.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Les renseignements concernant les programmes pourront être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.

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LES PROGRAMMES DES EPREUVES DESDITS CONCOURS PREVUS A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 03-05-1996 SONT FIXES PAR REFERENCE AUX PROGRAMMES EN VIGUEUR A LA DATE DE L'ARRETE D'OUVERTURE DU CONCOURS DES DIFFERENTS DIPLOMES PREVUS A L'ANNEXE I CI-JOINTE.

TOUTEFOIS,LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE,SPECIALITE BIOLOGIE,EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 95370 DU 06-04-1995.

Fait à Paris, le 12 septembre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

D. Vigouroux

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto