Art. 1er. - M. Jean-François Collinet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Roland Morin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°219 du 20 septembre 1997
Décret du 18 septembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-FRANCOIS COLLINET,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND MORIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 18 septembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn