JORF n°219 du 20 septembre 1997

Arrêté du 12 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 12 septembre 1997, M. Primault (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la ville de Paris, du 1er septembre au 16 novembre 1996 inclus, au titre de l'obligation de mobilité.