JORF n°219 du 20 septembre 1997

Arrêté du 21 juillet 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu la décision du 26 janvier 1982 portant approbation des règlements de délivrance de diplômes du Conservatoire national des arts et métiers,

modifiée notamment par l'arrêté du 10 juin 1986 fixant la liste des spécialités du diplôme d'ingénieur délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu les délibérations du conseil d'administration et les propositions du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu les avis de la commission des titres d'ingénieur en date des 6 septembre 1994, 10 et 11 septembre 1996, 5 novembre 1996 et 4 mars 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - Dans le cadre de la rénovation des cursus d'ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers, il est établi une nouvelle liste de spécialités se substituant, dans les conditions fixées dans le tableau ci-joint, à celles annexées à la décision du 26 janvier 1982 susvisée.

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Art. 2. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans chacune des spécialités figurant dans la colonne << Nouvelles spécialités >> du tableau ci-annexé, pour six ans à compter de leur date de création.

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Art. 3. - Les étudiants dont la candidature au diplôme d'ingénieur a été autorisée avant la création des nouvelles spécialités terminent la préparation du diplôme d'ingénieur dans la spécialité au titre de laquelle ils sont inscrits.
Les spécialités figurant au paragraphe II de l'annexe ci-jointe restent accessibles aux étudiants candidats au diplôme d'ingénieur.
Les spécialités figurant au paragraphe III de l'annexe ci-jointe sont supprimées.

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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

SPECIALITES DU DIPLOME D'INGENIEUR DELIVRE PAR LE CONSERVATOIRE NATIONAL

DES ARTS ET METIERS

I. - Spécialités rénovées

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0219 du 20/09/97 :
: Page 13676 a 13677 :
: :
....................................

Spécialités annexées à la décision ministérielle du 26 janvier 1982 susvisée

II. - Spécialités inchangées (en cours de rénovation)

Biochimie industrielle et agro-alimentaire.
Biologie industrielle et agro-alimentaire.
Sciences et techniques des industries agro-alimentaires.
Sciences et techniques des productions agricoles.
Acoustique.
Organisation.
Sécurité du travail.

III. - Spécialités supprimées

Textiles.
Techniques industrielles de l'architecture.

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DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES CURSUS D'INGENIEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM),IL EST ETABLI UNE NOUVELLE LISTE DE SPECIALITES SE SUBSTITUANT,DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LE TABLEAU CI-JOINT,A CELLES ANNEXEES A LA DECISION DU 26-01-1982 (NON PUBLIEE).

LE CNAM EST HABILITE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS CHACUNE DES SPECIALITES FIGURANT DANS LA COLONNE "NOUVELLES SPECIALITES" DU TABLEAU CI-ANNEXE,POUR 6 ANS A COMPTER DE LEUR DATE DE CREATION.

LES ETUDIANTS DONT LA CANDIDATURE AU DIPLOME D'INGENIEUR A ETE AUTORISE AVANT LA CREATION DES NOUVELLES SPECIALITES TERMINENT LA PREPARATION DU DIPLOME D'INGENIEUR DANS LA SPECIALITE AU TITRE DE LAQUELLE ILS SONT INSCRITS.

LES SPECIALITES FIGURANT AU PARAG. II DE L'ANNEXE CI-JOINTE RESTE ACCESSIBLES AUX ETUDIANTS CANDIDATS AU DIPLOME D'INGENIEUR.

LES SPECIALITES FIGURANT AU PARAG. III DE L'ANNEXE CI-JOINTE SONT SUPPRIMES: TEXTILES ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE L'ARCHITECTURE.

Fait à Paris, le 21 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier