Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 portant délégation de signature au ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 4 septembre 1997 chargeant le directeur de l'architecture des fonctions de directeur du patrimoine par intérim ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1997 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 14 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service. >>
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Art. 2. - L'article 14.1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 14.1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur. >>
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Art. 3. - L'article 15 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à MM.
Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Guy Cogeval, conservateur en chef du patrimoine. >>
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Art. 4. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann