JORF n°219 du 20 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1997, est approuvé l'avenant no 1 à la notice technique << foie gras cru d'oie et produits de découpe d'oie grasse >> portant modification des dispositions relatives aux conditions d'élevage et à la récolte des foies gras.