Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997, M. Crozafon (Jean-Luc), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juillet 1991, est, à compter du 1er juillet 1997, réintégré à l'administration centrale du ministère de la justice.
La démission de l'intéressé est acceptée à compter du 1er juillet 1997.
M. Crozafon (Jean-Luc) est radié des cadres de l'administration du ministère de la justice à compter du 1er juillet 1997.