JORF n°113 du 16 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 21 avril 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 avril 1997 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêtés du 21 avril 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 avril 1997 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Décret du 9 mai 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie de marine
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 14 mai 1997 portant nomination d'un consul général de France à Alger
- Décret du 9 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 30 avril 1997 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
- Décret n° 97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Rapport au Premier ministre du décret no 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
- Décret no 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 15 avril 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 4 avril 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 4 avril 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Décret du 14 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Parachutisme
- Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à l'organisation de la formation et de l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 12 mai 1997 fixant au titre de l'année 1997 la répartition académique des emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles
- Décret no 97-478 du 9 mai 1997 modifiant le décret no 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
- Arrêté du 12 mai 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre d'emplois mis au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 mai 1997 fixant au titre de l'année 1997 la répartition académique des emplois à pourvoir au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 12 mai 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre d'emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 24 avril 1997 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 24 avril 1997 relatifs à des régies d'avances
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 24 avril 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement des représentants du personnel dans les comités techniques paritaires propres à chaque direction régionale de l'environnement
- Arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons
- Arrêté du 24 avril 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- Décret no 97-482 du 9 mai 1997 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du code rural relatives au classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 7 mai 1997 relatif au budget de l'Institut international d'administration publique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 12 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours (externe et interne) et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 mai 1997 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'environnement
- Arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
- Décret du 9 mai 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 79 de Paray-le-Monial - Est à Mâcon, dans le département de Saône-et-Loire, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Charolles et conférant le caractère de route express à la RN 79 de Paray-le-Monial - Est au Bois-Clair et de Charnay-lès-Mâcon à Varennes-lès-Mâcon
- Arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone dangereuse associée au champ de tir d'Auvours (Sarthe)
- Arrêté du 7 mai 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'EXAMEN FINAL DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE,OPTION SKI ALPIN
- Décret du 9 mai 1997 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. R429-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE