JORF n°113 du 16 mai 1997

Décision du 10 avril 1997

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri, siège social : 157,
avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7395 a 7398
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES OU IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LES ARTIFICES IMPORTES SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE RUGGIERI,SIEGE SOCIAL: 157 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.