Art. 1er. - Sont désignés en qualité de membre de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Président

M. Alain de Lacoste-Lareymondie, conseiller d'Etat honoraire.

Vice-président

M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Représentants du ministre de la défense

Le capitaine de vaisseau Luc Barbier (direction du personnel militaire de la marine).
Le lieutenant-colonel Gilles Robert (direction du personnel militaire de l'armée de terre).
Le commandant Geneviève Fouret (direction du personnel militaire de l'armée de l'air).
Le chef d'escadron Hervé Dages (direction générale de la gendarmerie nationale).

Représentant du ministre de la fonction publique,

Représentant de l'Office national

des anciens combattants et victimes de guerre

Mme Liliane Chanson, attaché principal d'administration centrale.

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

M. Laurent Boisdron.
M. Robert Lebrun.
M. François Savary.
M. Michel Thieux.

Anciens militaires, invalides de guerre,

Rapporteur

M. Bertrand Dacosta, administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat.

Art. 2. - Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.