JORF n°113 du 16 mai 1997

Arrêté du 7 mai 1997

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 18 février 1986 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à l'organisation de la formation de l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 17, à la fin du paragraphe relatif à l'épreuve pratique de pédagogie, ajouter :
<< En raison de circonstances particulières et sur décision du président du jury, l'épreuve pratique de pédagogie peut être conduite devant un groupe de pratiquants constitué de stagiaires en cours de formation. Dans ce cas, la durée de la séance sera de trente minutes. >> L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 23. - Peuvent bénéficier d'un allégement de formation et des évaluations qui s'y rapportent correspondant aux soixante heures de l'unité de formation Sécurité hors pistes et milieu montagnard, les titulaires du brevet national de pisteur-secouriste du deuxième degré, option Ski alpin.
<< Bénéficient du même allégement et sont, par ailleurs, exemptés de l'épreuve pratique de ski hors pistes prévue lors de l'examen final les titulaires du diplôme de guide de haute montagne, du diplôme d'aspirant-guide ou les candidats aspirants-guides ayant satisfait positivement aux évaluations du stage Ski de montagne. >>

Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot