JORF n°113 du 16 mai 1997

Arrêté du 29 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1997, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997.