Art. 1er. - Une consultation du personnel des directions régionales de l'environnement est organisée le 26 juin 1997 dans chaque direction régionale de l'environnement afin de renouveler la composition du comité technique paritaire propre à chaque direction régionale de l'environnement et de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein de ce comité.
Cette consultation est organisée par les directeurs régionaux de l'environnement pour la circonscription dont ils ont la charge et se fait sur sigle syndical.

Art. 2. - L'ensemble des agents titulaires et contractuels en fonction dans la direction régionale de l'environnement sont électeurs ainsi que les fonctionnaires stagiaires et contractuels en période d'essai, les agents en position de détachement dans la direction et les agents mis à disposition,
ainsi que les vacataires permanents à temps partiel ou à temps plein.
Les agents en détachement, en congé non rémunéré, en congé parental, en position sous les drapeaux ou les personnels mis à disposition dans d'autres administrations ou organismes ne peuvent participer à cette élection.
Une liste des électeurs est établie pour chaque DIREN. Elle doit être affichée dans les locaux des différents services.
Les agents des DIREN qui se trouvent en congé maladie, en position d'absence régulièrement autorisée ou qui sont éloignés pour nécessité de service reçoivent du directeur régional le matériel nécessaire au vote et votent par correspondance.
Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à recevoir à domicile le matériel électoral. Cinq semaines au moins avant la date fixée pour le dépouillement, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils peuvent voter. Ils peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date du dépouillement.
Chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire. Ces organisations syndicales représentant les personnels visés ci-dessus doivent se faire connaître en tant que candidat aux élections au directeur régional dans le délai de quinze jours suivant la date de l'affichage du présent texte réglementaire et six semaines avant la date du scrutin.

Art. 3. - Il est institué dans chaque direction régionale de l'environnement un bureau de vote, dont le président est le directeur régional. Celui-ci désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale étant autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au sein du bureau de vote.

Art. 4. - Le ministère de l'environnement se chargera de fournir à chaque directeur régional de l'environnement le matériel nécessaire à la consultation. Le directeur régional de l'environnement mettra ce matériel à la disposition des électeurs ou le leur fera parvenir dans un délai de quinze jours en cas d'absence dans le service.
L'électeur insère son bulletin dans une première enveloppe, dite enveloppe no 1, qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe, dont le modèle est fixé par le ministère de l'environnement, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, dite enveloppe no 2, qu'il cachette et sur laquelle il porte lisiblement ses nom, prénom,
grade, affectation ainsi que la mention << consultation du personnel de la direction régionale de l'environnement de... >> et appose sa signature. Cette enveloppe est ensuite transmise sous pli au bureau de vote.
Les noms des électeurs dont émanent ces enveloppes ne sont pas émargés sur la liste électorale.

Art. 5. - Les bulletins parvenus au bureau de vote après le dépouillement opéré le jour du vote sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception. Ces bulletins sont nuls.
Le recensement des votes a lieu le jour fixé pour le dépouillement des bulletins de vote.
A l'issue du dépouillement, le président du bureau de vote proclame immédiatement les résultats. Un procès-verbal, signé par le directeur régional de l'environnement et les représentants des organisations syndicales, est établi et transmis à la direction générale de l'administration et du développement.

Art. 6. - Les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.