JORF n°113 du 16 mai 1997

Décision

Par décision no 97-91 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 avril 1997, la direction régionale des services pénitentiaires de Paris est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé sur le site de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.