JORF n°113 du 16 mai 1997

Arrêté du 7 mai 1997

COMPLETE L'ART. 17 (FIN DU PARAGRAPHE CONCERNANT L'EPREUVE PRATIQUE DE PEDAGOGIE) ET REMPLACE L'ART. 23 (TITRES REQUIS POUR L'ALLEGEMENT DE FORMATION ET DES EVALUATIONS).

APPLICATION DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.