JORF n°113 du 16 mai 1997

Décision du 10 avril 1997

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Cirtrof SARL Bougies Epistrof et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Cirtrof SARL Bougies Epistrof,
ZI, rue Raoul-Follereau, 45300 Pithiviers.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7395 a 7398
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L'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE IMPORTE PAR LA SOCIETE CIRTROF SARL BOUGIES EPISTROF ET MENTIONNE CI-DESSOUS RECOIT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE CIRTROF SARL BOUGIES EPISTROF,ZI,RUE RAOUL FOLLEREAU,45300 PITHIVIERS.