JORF n°113 du 16 mai 1997

Arrêté du 30 avril 1997

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 relatif à l'organisation de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, et notamment son annexe Parachutisme ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, et notamment son article 64,

Arrête :

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au titre II (Nature des épreuves), au C. - Epreuve pratique (coefficient 2), au a) Une démonstration de technique individuelle (coefficient 1) :
Remplacer :
<< Les barèmes de notation des figures associées, de la précision d'atterrissage, de la voltige, du vol relatif et de la voile contact sont définis dans l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
option Parachutisme. >>,
par :
<< Les barèmes de notation des figures associées, de la précision d'atterrissage, de la voltige, du vol relatif et de la voile contact sont définis dans l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme. >>

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Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ANNEXE II (C DU TITRE II: BAREME DE NOTATION DE L'EPREUVE PRATIQUE).

APPLICATION DU DECRET 91260 DU 07-03-1991 ET DE L'ART. 64 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.

Fait à Paris, le 30 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot