JORF n°113 du 16 mai 1997

Décision

Par décision no 97-87 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 avril 1997, la société Rowenta France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Vernon et à Saint-Marcel (Eure).