JORF n°111 du 14 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décisions du 29 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite << de La Défense >>
- Arrêté du 12 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décisions du 29 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 mai 1997 relatif à une société en participation de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 avril 1997 portant nomination d'un régisseur et de régisseurs adjoints d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 mai 1997 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 1997 portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 6 mai 1997 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 2 mai 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 2 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 2 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 2 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 mai 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 mai 1997 portant maintien de l'ouverture d'un bureau annexe dépendant d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 avril 1997 portant nomination d'un régisseur et de régisseurs adjoints d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 mai 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 6 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Décret du 6 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêtés du 5 mai 1997 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 5 mai 1997 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 mai 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 5 mai 1997 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 2 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination pour 1997 du président et des membres du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 2 mai 1997 relatif à la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1996
- Arrêté du 2 mai 1997 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1996
- Arrêté du 2 mai 1997 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1996
- Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux conditions d'encadrement des activités de plongée par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 21 avril 1997 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels
- Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 22 avril 1997 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 21 avril 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 14 avril 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 14 avril 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 30 avril 1997 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la RD 138 à Lambus (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 13 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 13 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 4 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 20 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 avril 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 97-472 du 12 mai 1997 modifiant le décret no 77-162 du 18 février 1977 relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité
- Décret no 97-473 du 12 mai 1997 modifiant le décret no 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés
- Décret no 97-471 du 12 mai 1997 modifiant le décret no 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 6 mai 1997 portant transfert de l'autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souterrain de propane liquéfié accordée aux sociétés Géogaz-Lavéra et Transgaz-Lavéra sur le territoire de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) au profit de la société Géogaz-Lavéra
- Décret du 6 mai 1997 portant transfert de l'autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souterrain de butane liquéfié accordée à la société Géobutane-Lavéra sur partie de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) au profit de la société Géogaz-Lavéra
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 2 mai 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1997
- Arrêté du 2 mai 1997 complétant l'arrêté du 26 décembre 1996 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1997
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-474 du 6 mai 1997 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Accra le 5 avril 1993 (1)
- Arrêté du 23 avril 1997 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
- Arrêté du 29 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)