JORF n°111 du 14 mai 1997

Arrêté du 28 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, Mlle Suau-Carboues, agent administratif de deuxième classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris.