JORF n°111 du 14 mai 1997

Décret du 6 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. Philippe Orengo, sous-préfet de 1re classe, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997.

M. PHILIPPE ORENGO,SOUS-PREFET DE 1ERE CLASSE,EST INTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL A COMPTER DU 01-07-1997.