JORF n°111 du 14 mai 1997

Décision n°97-130 du 13 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Constatant que le texte de la décision no 97-129 du 9 mai 1997 susvisée adressée par le conseil au Journal officiel n'est pas conforme au texte de la délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel telle qu'elle résulte du tirage au sort effectué le 9 mai 1997 au siège du conseil ;
Constatant en effet qu'une erreur matérielle consistant en une interversion de durée s'est glissée dans le texte publié au Journal officiel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Dans la rubrique Emissions longues, à la page 7158 :
- à la date du mardi 20 mai 1997, no 3, Les Verts, au lieu et place de : << 4 minutes >>, lire : << 3 minutes >> ;
- à la date du jeudi 22 mai 1997, no 2, Rassemblement pour la République, au lieu et place de << 3 minutes >>, lire << 4 minutes >>.

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CONSTATANT QUE LE TEXTE DE LA DECISION N0 97-129 SUSVISEE ADRESSEE PAR LE CONSEIL AU JOURNAL OFFICIEL N'EST PAS CONFORME AU TEXTE DE LA DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CSA TELLE QU'ELLE RESULTE DU TIRAGE AU SORT EFFECTUE LE 09-05-1997 AU SIEGE DU CONSEIL,

CONSTATANT EN EFFET QU'UNE ERREUR MATERIELLE CONSISTANT EN UNE INTERVERSION DE DUREE S'EST GLISSEE DANS LE TEXTE PUBLIQUE AU JOURNAL OFFICIEL:

DECIDE:

DANS LA RUBRIQUE EMISSIONS LONGUES,A LA PAGE 7158:

A LA DATE DU MARDI 20-05-1997,N0 3,LES VERTS,AU LIEU ET PLACE DE: 4 MINUTES,LIRE: 3 MINUTES,

A LA DATE DU JEUDI 22-05-1997,N0 2,RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE,AU LIEU ET PLACE DE: 3 MINUTES,LIRE: 4 MINUTES.

Fait à Paris, le 13 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges