JORF n°111 du 14 mai 1997

Arrêté du 28 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lassiette.