JORF n°111 du 14 mai 1997

Arrêté du 28 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
Mme Couderc (Martine), épouse Brisset, ajoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de Mme Lecomte ;
Mlle Guy (Annie), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Blois.