Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°111 du 14 mai 1997
Arrêté du 29 avril 1997
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 15 avril 1997,
Arrête :
Ambassade de France
Ajouter :
<< ... en Thaïlande, à Bangkok, auprès du service des visas >>.
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
<< - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de la chancellerie détachée de Lausanne [Suisse] et du consulat de France à Lomé [Togo] seulement dotés d'une régie de recettes). >> ;
Ajouter :
<< - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de la chancellerie détachée de Lausanne [Suisse], du consulat de France à Lomé [Togo] et du service des visas à Bangkok, seulement dotés d'une régie de recettes). >> (Le reste sans changement.)
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait à Nantes, le 29 avril 1997. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-P. Monchau