JORF n°111 du 14 mai 1997

Arrêté du 2 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, M. Mazuy (Philippe, Georges, François) est nommé notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Hée (Jean, Henri, Elie),
démissionnaire.