JORF n°111 du 14 mai 1997

Arrêté du 30 avril 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 1997 :
M. Rossat (Albert), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice à compter du 1er avril 1997 ;
M. Riccio (Fabien), agent des services techniques, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice à compter du 1er avril 1997.