JORF n°111 du 14 mai 1997

Arrêté du 28 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
Il est, à compter du 19 décembre 1996, mis fin aux fonctions de Mme Duramon (Bernadette), épouse Bachevillier, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjoint administratif, est, à compter du 14 avril 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
Mme Bertot (Laurence), épouse Croo, greffier du troisième grade, est, à compter du 14 avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Dupuis.