JORF n°111 du 14 mai 1997

Arrêté du 23 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brillat-Savarin (Jean), ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 1er avril 1996.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BRILLAT-SAVARIN JEAN,INGENIEUR DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE A COMPTER DU 01-04-1996.