JORF n°111 du 14 mai 1997

Arrêté du 22 avril 1997

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :

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Liste 1

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/97 Page 7243 a 7244
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE LA LISTE 1 DE L'ARRETE DU 22-02-1990 (HYDROCORTISONE).

Fait à Paris, le 22 avril 1997.

Hervé Gaymard