JORF n° 60 du 12 mars 1997

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-31 du 11 février 1997 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-40 du 25 février 1997 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)

Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (1)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 1997 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 mars 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Arrêté du 28 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 3 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 mars 1997 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Décrets du 5 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 19 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Décrets du 5 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 4 mars 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 4 mars 1997 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Sciences de gestion

Arrêtés du 4 mars 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 5 mars 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences

Arrêtés du 4 mars 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 4 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 février 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 27 février 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 27 février 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 25 février 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 27 février 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 février 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 25 février 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Décret du 11 mars 1997 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal

Arrêté du 4 mars 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 21 février 1997 portant attribution du titre de peintre des armées

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Arrêtés du 7 février 1997 portant promotion (inspection du travail)

Décision du 20 février 1997 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières

Arrêtés du 7 février 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 février 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 février 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 février 1997 portant nomination au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 14 février 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 7 février 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 février 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest

Arrêté du 28 février 1997 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 10 mars 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne

Décret du 11 mars 1997 portant nomination du président-directeur général de la société Thomson SA

Décret du 5 mars 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Décret du 11 mars 1997 plaçant un préfet en disponibilité

Arrêté du 4 mars 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 1997 portant détachement (administration centrale)

Décret n°97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal

Arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des adjoints sanitaires)

Arrêtés du 26 février 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 26 février 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 26 février 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêtés du 26 février 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Décret du 10 mars 1997 portant délégation de signature

Décret n°97-211 du 5 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 712-15 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêtés du 26 février 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Décret n°97-212 du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 février 1997 relatif au budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Décret du 5 mars 1997 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Colmar - Saint-Hippolyte (Haut-Rhin)

Arrêté du 5 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués

Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école

Arrêté du 4 mars 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle

Arrêté du 4 mars 1997 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 1997-1998

Arrêté du 4 mars 1997 portant augmentation du montant de l'aide servie aux boursiers de lycée pour l'année scolaire 1997-1998

Arrêté du 6 mars 1997 complétant l'arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 4 mars 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier

Décret n°97-215 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 24 février 1997 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et d'un avenant conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table

Décret du 10 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 25 février 1997 portant création d'un brevet de contrôleur d'aéronautique d'essais et de réception

Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 21 février 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

Arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Arrêté du 7 mars 1997 portant transfert de crédits

Arrêtés du 7 mars 1997 portant report de crédits

Décret n°97-214 du 5 mars 1997 portant modification de l'article 350 A de l'annexe III au code général des impôts

Arrêtés du 7 mars 1997 portant report de crédits

Arrêtés du 7 mars 1997 portant report de crédits

Arrêtés du 7 mars 1997 portant report de crédits

Arrêtés du 7 mars 1997 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 1997 portant report de crédits