Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un diplôme de qualification en physique radiologique et médicale.
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JORF n°60 du 12 mars 1997
Arrêté du 3 mars 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 56-614 du 18 juin 1956 modifié portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
Vu l'avis du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires réuni le 16 novembre 1995,
Arrêtent :
Art. 2. - Ce diplôme ne peut être délivré qu'à des étudiants titulaires du diplôme d'études approfondies Rayonnements et imagerie, option 1 (physique radiologique et médicale), ou à des étudiants ayant une formation reconnue par le conseil d'enseignement de la formation.
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Art. 3. - Le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires est signé par le directeur de l'institut.
La liste des élèves ayant obtenu ce diplôme est publiée au Journal officiel de la République française.
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Art. 4. - Le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES UN DIPLOME DE QUALIFICATION EN PHYSIQUE RADIOLOGIQUE ET MEDICALE.
CE DIPLOME NE PEUT ETRE DELIVRE QU'A DES ETUDIANTS TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES RAYONNEMENTS ET IMAGERIE,OPTION 1 (PHYSIQUE RADIOLOGIQUE ET MEDICALE) OU A DES ETUDIANTS AYANT UNE FORMATION RECONNUE PAR LE CONSEIL D'ENSEIGNEMENT DE LA FORMATION.
LE DIPLOME DE QUALIFICATION EN PHYSIQUE RADIOLOGIQUE ET MEDICALE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES EST SIGNE PAR LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
LA LISTE DES ELEVES AYANT OBTENU CE DIPLOME EST PUBLIEE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
Fait à Paris, le 3 mars 1997.
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou