JORF n°60 du 12 mars 1997

Décision n°97-40 du 25 février 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;

Vu la décision no 95-727 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO) ;

Vu la décision de M. André Gauron en date du 12 février 1997 de renoncer à l'exercice de son mandat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - M. Jerry-Louis Sainte-Rose est nommé en qualité d'administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour une durée de trois ans à compter du 26 février 1997, en remplacement de M. André Gauron, démissionnaire.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 44 (4EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

M. JERRY-LOUIS SAINTE-ROSE,EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-02-1997,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE GAURON,DEMISSIONNAIRE.

Fait à Paris, le 25 février 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges