JORF n°60 du 12 mars 1997

Arrêté du 3 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997, M. Avril (Hubert, Joseph, Marie, Georges, Simon-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Avril (Jules, Louis, Gilbert), décédé.