Abrogé par ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 7
Créé le 12 mars 1997
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991, notamment son article 5,
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Créé le 12 mars 1997 · En vigueur du 1 février 2012 au 9 décembre 2014
La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique départemental.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles,
M. Duhamel
Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 7
En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014