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Arrêté du 4 mars 1997

organisant la formation des directeurs d'école

Abrogé10 décembre 2014
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991, notamment son article 5,

Abrogé10 décembre 2014

Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.

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Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.

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Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions.

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Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

Afin de permettre au directeur d'école d'assurer ses responsabilités administratives, pédagogiques et sociales, la formation porte sur :

1° La connaissance des programmes de l'école primaire et des autres textes officiels s'y rapportant ;

2° La connaissance de l'administration du système scolaire, du fonctionnement de l'école et des structures qui l'entourent ;

3° Les relations et l'information au sein de l'école et avec tous les partenaires de l'école ainsi que l'animation du travail de l'équipe pédagogique ;

4° L'administration communale et ses responsabilités en matière scolaire.

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Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique départemental.

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Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

L'arrêté du 24 février 1989 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.

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Créé le 12 mars 1997 · Abrogé le 10 décembre 2014

Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des écoles,

M. Duhamel

Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 7

En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au mardi 9 décembre 2014

Arrêté du 4 mars 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8