JORF n°60 du 12 mars 1997

Arrêté du 28 février 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 février 1997, l'arrêté du 10 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est modifié ainsi qu'il suit :
<< Le mandat des trois personnalités qualifiées, membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, dont les noms suivent est renouvelé pour une période de trois ans :
<< M. Pommelet (Pierre), M. Richard (Pierre), M. Tardy (Daniel). >>

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

LE MANDAT DES 3 PERSONNALITES QUALIFIEES,MEMBRES,DONT LES NOMS SUIVENT EST RENOUVELE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:

MM. POMMELET PIERRE,RICHARD (PIERRE) ET TARDY DANIEL.