JORF n°60 du 12 mars 1997

Arrêté du 3 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997, Mlle Husser (Catherine, Madeleine) est nommée huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Metzger (François,
Gérard), dont la démission a été acceptée par arrêté du 24 septembre 1996.