JORF n°60 du 12 mars 1997

Arrêté du 3 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 21 mai 1997.