A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R200-17-1 (Ab)
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Section parente
Section suivante
relatif à l'organisation de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 200-5 (Agence pour l'amélioration des conditions de travail) à L. 200-9 (Décret pour l'application des règles de l'agence des conditions de travail) et R. 200-5 (Rôle d'une agence pour améliorer les conditions de travail) à R. 200-20 (Contrôle financier de l'agence) ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R200-17-1 (Ab)
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En vigueur depuis le 12 mars 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot