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Décret n°97-212 du 10 mars 1997

relatif à l'organisation de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 200-5 (Agence pour l'amélioration des conditions de travail) à L. 200-9 (Décret pour l'application des règles de l'agence des conditions de travail) et R. 200-5 (Rôle d'une agence pour améliorer les conditions de travail) à R. 200-20 (Contrôle financier de l'agence) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 12 mars 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 1997

Décret n°97-212 du 10 mars 1997
Article 1
Article 2