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Arrêté du 4 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1997, M. Kancel (Serge),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.
Arrêté du 4 mars 1997