JORF n° 287 du 10 décembre 1996

Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux enseignements dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 4 novembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 6 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 28 octobre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 13 novembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Nantes

Arrêté du 28 octobre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

Décret no 96-1059 du 9 décembre 1996 portant virement de crédits

Décret n°96-1058 du 2 décembre 1996 relatif à la délivrance des titres d'occupation du domaine public de l'Etat portant application de la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public

Arrêtés du 19 novembre 1996 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 19 novembre 1996 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire

Arrêtés du 19 novembre 1996 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 17 octobre 1996 portant refus d'agrément de l'Association des amateurs de minéralogie et paléontologie de l'Est de la France au titre de l'article L. 252-1 du code rural

Décret no 96-1056 du 3 décembre 1996 portant publication de l'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin du 1er décembre 1993, adopté par la résolution 1995-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 17 mai 1995 (1)

Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public

Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 1996-1997

Arrêté du 7 novembre 1996 portant sur les modalités d'inscription dans les catégories professionnelles de la section Plantes potagères et florales du Groupement national interprofessionnel des semences et plants

Arrêté du 6 décembre 1996 portant prorogation du mandat des membres des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 6 décembre 1996 portant prorogation du mandat des membres des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1996

Arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé

Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 mars 1980 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale à l'Institut national des télécommunications (école de gestion)

Instruction du 26 juillet 1996 modifiant l'instruction du 1er juin 1993 relative à l'accomplissement du service national actif dans la police nationale

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 27 novembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 22 novembre 1996 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'appareillage pour incontinents urinaires et stomisés

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 27 novembre 1996 accordant le traitement et l'embouteillage d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 13 novembre 1996 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 27 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 5 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale

Décret n°96-1057 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er janvier 1996

Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées

Arrêté du 2 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)

Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs espoirs au 1er janvier 1996

Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996

Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Arrêté du 20 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle.

Arrêté du 25 novembre 1996 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 novembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 25 novembre 1996 renouvelant un permis d'exploitation d'eaux chaudes et vapeurs d'eau souterraines et autorisant sa transmission

Arrêté du 21 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 20 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 25 novembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

Arrêtés du 29 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 3 décembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 3 décembre 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décrets du 3 décembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 29 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Arrêtés du 29 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 9 décembre 1996 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale

Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination d'un président de section du Conseil général de l'agronomie

Arrêté du 21 novembre 1996 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 octobre 1996 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 9 décembre 1996 portant nomination du directeur général de l'administration

Décret du 9 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 3 décembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 25 novembre 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments

Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline

Arrêté du 26 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras

Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 3 décembre 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 3 décembre 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 3 décembre 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications

Décret du 3 décembre 1996 portant radiation des cadres (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 2 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 2 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 2 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 2 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-783 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-878 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Spectar à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon, NRJ Grenoble, NRJ Loire

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-777 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-784 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-785 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-774 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon, Bourg-en-Bresse, Roanne, Saint-Etienne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-787 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 autorisant la S.A.R.L. RFM Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-782 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Quatuor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon, Grenoble, Chambéry

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-778 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Culture Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-775 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-883 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-780 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Société d'exploitation de la Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-779 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A.R.L. Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-772 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-795 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Fourvière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F./Lyon Fourvière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-781 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Citicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, Chérie FM Lyon, Chérie FM Grenoble

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-776 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 96-354 du 27 février 1996 autorisant la S.A. Société lyonnaise d'études et de communication (Slecom) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Lyon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-773 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-835 du 19 décembre 1995 autorisant la Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-786 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu

du 10 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

du 10 décembre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

du 10 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES