JORF n°287 du 10 décembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 4 novembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 6 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Grenoble
- Arrêté du 28 octobre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Strasbourg
- Arrêté du 13 novembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Nantes
- Arrêté du 28 octobre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 96-1059 du 9 décembre 1996 portant virement de crédits
- Décret no 96-1058 du 2 décembre 1996 relatif à la délivrance des titres d'occupation du domaine public de l'Etat portant application de la loi no 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 19 novembre 1996 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 19 novembre 1996 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire
- Arrêtés du 19 novembre 1996 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 1996-1997
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant sur les modalités d'inscription dans les catégories professionnelles de la section Plantes potagères et florales du Groupement national interprofessionnel des semences et plants
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 décembre 1996 portant prorogation du mandat des membres des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 6 décembre 1996 portant prorogation du mandat des membres des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1996
- Arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 22 novembre 1996 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'appareillage pour incontinents urinaires et stomisés
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 27 novembre 1996 accordant le traitement et l'embouteillage d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 13 novembre 1996 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrtés du 18 novembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 5 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
- Décret no 96-1057 du 5 décembre 1996 modifiant le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er janvier 1996
- Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées
- Arrêté du 2 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs espoirs au 1er janvier 1996
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Arrêté du 20 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
- Arrêté du 25 novembre 1996 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 25 novembre 1996 renouvelant un permis d'exploitation d'eaux chaudes et vapeurs d'eau souterraines et autorisant sa transmission
- Arrêté du 21 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Arrêté du 20 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
- Arrêtés du 29 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 3 décembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 décembre 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décrets du 3 décembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- Arrêtés du 29 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination d'un président de section du Conseil général de l'agronomie
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 octobre 1996 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Décret du 9 décembre 1996 portant nomination du directeur général de l'administration
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
- Arrêté du 26 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 3 décembre 1996 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 3 décembre 1996 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 3 décembre 1996 portant maintien en détachement de magistrats
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
- Décret du 3 décembre 1996 portant radiation des cadres (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêtés du 2 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêtés du 2 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêtés du 2 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêtés du 2 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-783 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-878 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Spectar à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon, NRJ Grenoble, NRJ Loire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-777 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-784 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-785 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-774 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon, Bourg-en-Bresse, Roanne, Saint-Etienne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-787 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 autorisant la S.A.R.L. RFM Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-782 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Quatuor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon, Grenoble, Chambéry
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-778 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Culture Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-775 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-883 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-780 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Société d'exploitation de la Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-779 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A.R.L. Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-772 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-795 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Fourvière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F./Lyon Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-781 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Citicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, Chérie FM Lyon, Chérie FM Grenoble
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-776 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 96-354 du 27 février 1996 autorisant la S.A. Société lyonnaise d'études et de communication (Slecom) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-773 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-835 du 19 décembre 1995 autorisant la Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-786 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu
- du 10 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 10 décembre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- du 10 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES