JORF n°287 du 10 décembre 1996

Décision n°96-776 du 13 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-354 du 27 février 1996 autorisant la S.A. Société lyonnaise d'études et de communication (Slecom) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Lyon ;

Vu la demande adressée par la S.A. Société lyonnaise d'études et de communication (Slecom) le 30 juillet 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-354 du 27 février 1996 est modifié comme suit :
<< La S.A. Société lyonnaise d'études et de communication (Slecom) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Lyon. >>

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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-354 du 27 février 1996 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E I I

<< Zone de Lyon.
<< Fréquence : 94,9 MHz.
<< Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. >>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges