JORF n°287 du 10 décembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 27 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts (1) de la Société immobilière de Mayotte.

(1) Ces statuts peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles), 27, rue Oudinot, 75700 Paris.