JORF n°287 du 10 décembre 1996

Arrêté du 29 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 1996, la décision modificative no 1 au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1996 est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 6 831 015 F.