JORF n°287 du 10 décembre 1996

Décision n°96-786 du 13 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. ;

Vu la demande adressée par la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion le 31 juillet 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E X V I I

<< Zone de Lyon.
<< Fréquence : 105,0 MHz.
<< Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges