Art. 1er. - M. Denys Vigouroux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'administration, en remplacement de M. Bernard Pomel, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°287 du 10 décembre 1996
Décret du 9 décembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. DENYS VIGOUROUX,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD POMEL.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Philippe Vasseur