JORF n°287 du 10 décembre 1996

Décision n°96-787 du 13 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 autorisant la S.A.R.L. RFM Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;

Vu la demande adressée par la S.A.R.L. RFM Lyon le 2 août 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 est modifié comme suit :
<< La S.A.R.L. RFM Lyon susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon. >>

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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E I I

<< Zone de Lyon.
<< Fréquence : 107,3 MHz.
<< Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. >>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges