JORF n°287 du 10 décembre 1996

Arrêté du 6 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué à la coopération et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 6 décembre 1996, le mandat des membres des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération en fonction depuis le 7 janvier 1993 et expirant le 6 janvier 1997 est prorogé jusqu'au 6 juillet 1997 inclus.

LE MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS DE DEPARTEMENT DE L'ORSTOM EN FONCTION DEPUIS LE 007-01-1993 ET EXPIRANT LE 06-01-1997 EST PROROGE JUSQU'AU 06-07-1997 INCLUS.