JORF n°287 du 10 décembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 novembre 1996, M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), au titre du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, à compter du 1er décembre 1996, en remplacement de M. Thomas (Jean), appelé à d'autres fonctions.

M. BONOCORI DANIEL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE TRAPIL AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-12-1996,EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (JEAN).