JORF n°287 du 10 décembre 1996

Arrêté du 25 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 novembre 1996, le permis d'exploitation d'eaux chaudes et vapeurs d'eau souterraines susceptibles d'être utilisées à la production d'énergie géothermique dit << Permis de Bouillante >> (Guadeloupe), accordé par arrêté du 26 mars 1980, est renouvelé jusqu'au 30 avril 2000.
En outre, par ce même arrêté, la transmission du permis de Bouillante à la S.A. Géothermie Bouillante est autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur du gisement.

LE PERMIS D'EXPLOITATION D'EAUX CHAUDES ET VAPEURS D'EAU SOUTERRAINES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISEES A LA PRODUCTION D'ENERGIE GEOTHERMIQUE DIT "PERMIS DE BOUILLANTE" (GUADELOUPE),ACCORDE PAR ARRETE DU 26-03-1980,EST RENOUVELE JUSQU'AU 30-04-2000.

EN OUTRE,PAR CE MEME ARRETE,LA TRANSMISSION DU PERMIS DE BOUILLANTE A LA SA GEOTHERMIE BOUILLANTE EST AUTORISEE,SANS QUE CETTE AUTORISATION IMPLIQUE AUCUNE APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES DE L'OPERATION NI NE PREJUGE LA VALEUR DU GISEMENT.